Cette formation est destinée à offrir à un public restreint un enseignement spécialisé et à présenter les différents aspects de l’environnement juridique et judiciaire du droit privé.

L'enseignement est ouvert :

• aux étudiants titulaires d’un second cycle ou d’un troisième cycle d’études supérieures,
• aux professionnels de l’entreprise ou de l’administration,
• aux avocats dans le cadre de la formation continue obligatoire
• aux élèves avocats dans le cadre du PPI.

L'’enseignement est dispensé :

• par des universitaires,
• par des professionnels spécialisés.

L’'enseignement se déroule en alternance :

• sur une année universitaire,
• il totalise 408 heures d’enseignements,
• l’enseignement fait l’objet d’un contrôle de connaissance (examen écrit et oral ; contrôle continu ; mémoire),
• avec un stage de 3 mois au moins.

L’'enseignement est complété (au-delà des 408 heures) par une formation professionnelle ayant une double visée :

• Assurer une préparation efficace notamment à l’examen d’entrée à l’école des avocats,
• Assurer une préparation à l’accès à l’emploi (Module de formation sur la recherche d’emploi).

Au-delà, l'’enseignement se veut généraliste et pratique.

• Généraliste : le master n’a pas pour fonction de former des spécialistes dans des secteurs juridiques pointus. Au contraire, la formation a pour but de former des généralistes du droit privé aptes à gérer l’ensemble des difficultés juridiques se posant dans le cadre de l’entreprise. A ce titre, les étudiants titulaires du master seront compétents pour servir d’interface dans l’entreprise et en dehors de l’entreprise.
• Pratique : une partie importante des enseignements est scindée en deux parties. Une première partie de résolution de cas pratique - et une deuxième partie de correction en présence du professionnel.

  UE 1 - Pratiques des contrats - 102h

- Technique contractuelle : technique de rédaction      

   de contrats (30h)

- Rédaction de contrats (72h)

  . Pratiques des contrats civils

  . Pratiques des contrats commerciaux et de distribution

  . Pratiques des contrats de travail

  . Pratiques des contrats administratifs et marchés    

    Publics

  . Pratiques des contrats et relations intra ou extra            

    communautaires

  UE 2 - Pratiques de gestion des biens - 102h

- Gestion patrimoniale des biens dans la famille (45h)

  . Pratiques de gestion des biens dans le mariage et le PACS

  . Pratiques de gestion des biens face au décès

  . Pratiques de gestion des biens et les donations et

    libéralités

  . Pratiques de gestion des biens des incapables

- Gestion patrimoniales des biens pour les sociétés (45h)

  . Création des sociétés

  . Fonctionnement des sociétés

  . Dissolution des sociétés

- Gestion fiscale et comptable des biens (12h)

  . Fiscalité et comptabilité des sociétés

  . Fiscalité des personnes privées

  UE 3 - Pratiques de gestion des relations humaines - 78h

- Gestion des relations extrapatrimoniales dans la famille (18h)

  . Mariage/Divorce/PACS

  . Enfants et majeurs incapables

  . Attributs de la personne

- Gestion des relations de travail (24h)

  . Elections professionnelles

  . Négociations collectives et individuelles

  . Embauche et licenciement

  . GPEC

- Management et communication (12h)

- Gestion des relations dans les sociétés et entre sociétés (18h)

  . Restructuration

  . Cession ou acquisition

  . Gouvernance

- Gestion des relations avec l'administration (6h)

  . Actes administratifs unilatéraux

  UE 4 - Pratiques appliquées aux risques juridiques et judiciaires - 78h

- Procédures contentieuses (24h)

  . Rédaction d'assignations

  . Rédaction de conclusions

- Modes alternatifs règlement des litiges (12h)

  . Arbitrage

  . Médiation/conciliation

  . CRCI

- Procédures rapides et d'urgence (12h)

  . Rédaction d'actes introductifs

  . Modes de contestation

- Procédures d'expulsion (12h)

  . Expulsion locative

  . Expulsion des étrangers

- Procédures d'exécution (6h)

- Expertises (6h)

- Gestion juridique des procédures (6h)

  . Risque pénal

  . Demande reconventionnelle

  . Réparations

  UE 5 - Options - 24h

- Option Procédures

  . Gestion d'un conflit prud'homal

  . Gestion d'une instance pénale

  . Gestion d'une instance civile

  . Gestion d'une instance administrative

Ou

- Option Affaires

  . Création d'un réseau de distribution

  . Gestion de la concurrence

  . Négociation des contrats d'affaires

  UE 6 - Langue - 24h

    Rédaction de contrats en Anglais